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Ouverture enquête publique

Projet d’aliénation d’assiette d’un chemin rural aux fieux

"Par arrêté du 16 avril 2013 monsieur le Maire a ordonnée l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation d’assiette d’un chemin rural aux fieux. A cet effet, Mme Martine GARGAUD a été désignée commissaire-enqueteur.

L’enquête se déroulera en Mairie du 6 mai au 21 mai 2013, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de la mairie.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’il seront transmis en Mairie."

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Contact
Mairie d'Annesse-et-Beaulieu
Gravelle Bourg
24430 Annesse et Beaulieu
Mail : mairie.annesse@wanadoo.fr
Tel : 05 53 54 61 22
Fax : 05 53 54 36 22

Heure d’ouverture :
les lundis et mercredis de 9h - 12 h
les mardis et jeudis de 14 h - 18 h
le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h


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