COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017
PRESENTS: M. BUISSON Michel, Mme ALARCON Marie Laure, M. BOULLEY Cyril, Mme COMBEAU Virginie, M. LALLEMAND Alain, Mme DELANCLOS Marie, M. CERDAGNE Jean-Paul, Mme ONESIME Estelle, M. NEBOUT Raymond, M. CHARLES Christophe, M. PERPEROT Philippe
ABSENT EXCUSE: Mme THOMASSON Muguette qui donne pouvoir à M. CERDAGNE Jean- Paul.
ABSENTS: Mme MONIN Charlène, M. DEZON Jean-Pierre, Mme LEROY Marie
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme LAGENEBRE MARIE
Votants: 12
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Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 23 Février 2017.
Pour: 12
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Mme COMBEAU Virginie, l’adjointe aux finances présente les Comptes Administratif.
Budget principal:
Le résultat de clôture présente un excédent de fonctionnement de 512 974,91 € et un déficit d’investissement de 336047,68 €.
Sur ces 336047,68 €, 150 918 € sont des restes à réaliser (reste restaurant et grange pour l’essentiel).
Ce qui donne donc un déficit d’investissement à combler avec l’excédent de fonctionnement de 336047,68 €.
Reste donc un excédent de 176927,23 € (à affecter en recette de fonctionnement sur le budget 2017).
Budget locatif:
Terminé au 31/12/2016 avec un excédent de fonctionnement de 19 337,32 € et un excédent d’investissement de 0,07 €.
Le résultat en excédent est donc de 19 327,39 €.
L’excédent de fonctionnement sera additionné à l’excédent du budget principal pour un total de 196 254,55 € et l’excédent d’investissement de 0.07 € viendra diminuer le déficit du budget principal (311801.68 € - 0.07 €)
Budget assainissement:
Le résultat de clôture présente un excédent de fonctionnement de 114593,29 € et un déficit d’investissement de 104676,34 €.
Reste donc à reporter en recette de fonctionnement 9916,95 € (114593,29 – 104 676,34 €)
Pour: 12
Approbation des comptes de gestion 2016
Le conseil municipal:
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice 2016 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2) – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3) – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
- DECLARE que les comptes de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Pour: 12
Vote des taxes 2017
Baisse du taux de la taxe sur le foncier bâti de 3,74 points qui va donc passer de 21,63% à 17,89%.
Explication: Le Grand Périgueux, afin d’augmenter son taux d’intégration fiscale, prend en charge le contingent incendie pour l’ensemble des communes du grand Périgueux. Pour financer ce contingent, il augmente son taux de foncier bâti de 3,74 points charge aux communes de baisser le leur d’autant, afin que l’opération soit neutre pour les contribuables.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter les taxes suivantes:
TAXE D’HABITATION 12,19:%
FONCIER BÂTI 17,89:%
FONCIER NON BÄTI 70,46:%
Pour: 12
Affectation des résultats 2016
BATIMENTS LOCATIFS
Le résultat de fonctionnement du budget des bâtiments locatifs en fin d’année 2016 est de 19327.32 €. La section d’investissement présente un excédent de 0.07 €.
Etant donné que le budget des bâtiments locatifs n’existe plus depuis le 1er janvier 2017, le résultat de fonctionnement du budget de la commune sera augmenté de 19327.39 €.
COMMUNE
Le résultat de fonctionnement du budget de la commune en fin d’année 2016 s’élève à 512974.91 € augmenté de 19327.39 € (provenant des bâtiments locatifs) soit un total de 532302.23 €, la section d’investissement présente un déficit de 311801.68 € diminué de 0.07 € (provenant des bâtiments locatifs) soit un total de 311801.61 €, Compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 150 918 € et en recettes de 126 672 €, le déficit de la section d’investissement s’élève à 336047.68 €.
Il est décidé d’affecter au budget primitif 2017, la somme de 336047.68 € au compte 1068 en investissement recettes.
La différence soit 196254.55 € sera affectée en reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 en fonctionnement recettes.
ASSAINISSEMENT
Le résultat de fonctionnement du budget assainissement en fin d’année 2016 est de 114593.29 €. La section d’investissement présente un déficit de 24 676.34 €.Compte-tenu des restes à réaliser en dépenses de 80000 €, le déficit de la section d’investissement s’élève à 104676.34 €
Il est décidé d’affecter au budget primitif 2017, la somme de 104676.34 € au compte 1068 en investissement recettes.
La différence, soit 9 916.95 € sera affectée en reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 en fonctionnement recette.
Pour: 12
PRESENTATION DES BUDGETS 2017
BUDGET PRINCIPAL
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 1202 540,55
Recette de fonctionnement
BUDGET TOTAL de fonctionnement de 1202940,55 €
Dépenses de fonctionnement
Recettes d’investissement
Soit un TOTAL d’investissement de 836975,23 €
Dépenses d’investissement
Pour: 12
BUDGET ASSAINISSEMENT
Pour: 12
Création de deux postes dans le cadre de l’avancement de grade:
- Un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe
- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Pour: 12
Programme local de l’habitat (PLH)
Le Grand Périgueux a arrêté ce programme au mois de Mars. Voté et délibéré par toutes les communes qui ont approuvé ce programme.
Pour: 12
Convention avec l’Evéché de Périgueux (Calice étain)
Il se trouve à la Mairie de Chancelade, il a été transféré à la Cathédrale Saint Front en réserve d’Etat.
L’association diocésaine de Périgueux devient par convention propriétaire du Calice.
Pour: 12
Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre du restaurant scolaire.
- Honoraires architecte: 20000 € et 35000 € et 36718,13 €
Le coût constaté des travaux au Décompte Général Définitif (DGD) s’élève à 367181,28 € hors taxes.
Le taux de rémunération reste inchangé (10%).
Montant des honoraires (avenant n°2 compris), 38158,13 € hors taxes.
Gratification exceptionnelle stagiaire
Concerne une stagiaire au restaurant scolaire.
Pour: 12
Vente d’un chemin rural
Projet d’un lotissement:
Souhait de rétrocéder à la commune, la voirie, une fois les travaux finis.
Eclairage public à voir également.
Pour: 12
Cession d’une portion de chemin rural à Madame JEAN Séverine.
POUR: 12
Questions diverses: aucune
L’ordre du jour étant épuise la séance est levée à 22h 25
Mairie de Annesse-et-Beaulieu : Philippe Perperot
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Esplanade des Droits de l'Homme, le Bourg 24430 Annesse et Beaulieu 24 430 Annesse-et-Beaulieu |
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05 53 54 61 22 |
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Heures d’ouvertures : Lundi : 8h30-17h30 mardi, mercredi, jeudi, vendredi: p8h30-12h00. Possibilité de prendre des Rendez-vous les après-midi. |
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