Comptes rendus

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2016

Présents: M. BUISSON, M.L. ALARCON, A. LALLEMAND, C. BOULLEY, V. COMBEAU, P. PERPEROT, R. NEBOUT, M. THOMASSON.

Pouvoirs: C. CHARLES à M. BUISSON, J.P. CERDAGNE à A. LALLEMAND.

Absents: M. LEROY, J.P. DEZON, C. MONNIN.

Absente excusée: E. ONESIME.

Absents: M. LEROY, J.P. DEZON, M. LAGENEBRE, C. MONNIN Votants: 10

Convocation du 25 octobre 2016

Secrétaire de séance: Marie-laure ALARCON

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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 29/09/2016

Pour: 10

SCHEMA DE MUTUALISATION AVEC LE GRAND PERIGUEUX

Le but de cette mutualisation est de réduire les investissements, améliorer le service public, préserver la proximité.

Ce projet est une obligation légale du Grand Périgueux pour la durée du mandat. Il faudra intégrer les nouvelles communes. Tout ne sera pas fait et mis en place au même rythme.

Approbation du projet de mutualisation du Grand Périgueux:

Action 1: le conseil exprime son désaccord et souhaite que cette action soit rediscutée avec le Grand Périgueux dans ses objectifs et ses modalités de mise en œuvre.

Action 2 à 6: avis favorable.

Action 7: à condition que ce soit en complément de l’A.T.D.

Un courrier sera envoyé au Grand Périgueux dans ce sens.

Pour: 10

MODIFICATION DES STATUTS DU GRAND PERIGUEUX

Le conseil municipal décide d’adopter les nouveaux statuts du Grand Périgueux tels qu’ils sont définis en annexe.

Pour: 10

Dit que ces statuts seront applicables à compter du 1^er janvier 2017. Pour: 10

DEMANDE DES FONDS DE CONCOURS AU GRAND PERIGUEUX

Pour l’achat de la grange, plan de financement: 29000 € part de la Commune, 29000 € part du Grand Périgueux. Pour: 10

RESTRUCTURATION DES SERVICES

Le Maire donne la parole à Cyril BOULLEY

1- Enjeux de simplification de nos services

2- Evolution des services rendus à la population

3- Mutualisation

Cyril BOULLEY demande au conseil municipal de mettre en œuvre cette restructuration:

- De valider officiellement ce plan afin qu’il soit porté par la volonté du conseil dans son ensemble. Pour:10

- Lui donner mandat au nom du conseil et dans le cadre de sa délégation, de mener les négociations avec les agents. Pour: 10

- De valider le principe de la participation des élus concernés aux négociations, afin que la dynamique reste collective. Pour: 10

PRIME DE FIN D’ANNEE AUX AGENTS NON TITULAIRES.

Pour: 10

SUPPRESSSION DU BUDGET DES BATIMENTS LOCATIFS AU 31 DECEMBRE 2016.

Pour: 10

CREATION D’UN SERVICE TVA AU BUDGET PRINCIPAL AU 1^ER JANVIER 2017.

Pour: 10

AVENANTS AU MARCHE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Lot 8: peinture dans la partie restauration, plus- value 1366.20 € H.T.

Lot 2: bardage, plus-value 640 € H.T.

Lot 13 : plomberie, chauffage, sanitaire, plus-value 5975 € H.T.

Pour: 10

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions

La parole est donnée à la salle

Pas de questions

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 28.