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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2016

PRESENTS: M. BUISSON Michel, COMBEAU Virginie, BOULLEY Cyril, Cerdagne Jean-Paul, THOMASSON Muguette, LAGENEGRE Marie, ALARCON Marie-Laure, DEZON Jean-Pierre, LEOY Marie.

ABSENTS EXCUSES: Estelle ONESIME pouvoir à Marie-Laure ALARCON, Philippe PERPEROT pouvoir à Michel BUISSON, Raymond NEBOUT pouvoir à Muguette THOMASSON, Alain LALLEMAND pouvoir à Jean-Paul CERDAGNE.

ABSENTS: Charlène MONNIN, Christophe CHARLES

Convocation du 6 avril 2016.

Cyril BOULLEY est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 DECEMBRE 2015 Pour: 13

VOTE DES TAXES 2016

Après en avoir délibéré, il est décidé de ne pas augmenter les taxes pour cette année

-Taxe habitation 12.19 %

-Foncier bâti 21.63 %

-Foncier non bâti 70.46 %

Pour: 13

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 DU BUDGET COMMUNAL, DU BUDGET ASSAINISSEMENT ET DU BUDGET DES BATIMENTS LOCATIFS

Compte administratif

Pour: 12

Compte de gestion

Le Trésorier déclare conformes et sincères les comptes de gestion 2015.

Pour: 12

AFFECTATION DES RESULTATS 2015

COMMUNE

Le résultat de fonctionnement du budget de la commune en fin d’année 2015 s’élève à 418209.30 €, la section d’investissement présente un excédent de 33 619.11 €. Compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 272 500 € et en recettes de 133 559 €, le déficit de la section d’investissement s’élève à 105 271.89 €.

Il est décidé d’affecter au budget primitif 2016, la somme de 105 271.89 € au compte 1068 en investissement recettes.

La différence soit 312 937.41 € sera affectée en reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 en fonctionnement recettes.

BATIMENTS LOCATIFS

Le résultat de fonctionnement du budget des bâtiments locatifs en fin d’année 2015 est de 16837.92 €. La section d’investissement présente un excédent de 0.07 €.

Il est décidé d’affecter au budget primitif 2016 la somme de 16 837.92 € en reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 en investissement recettes et la somme de 0.07 € en solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

ASSAINISSEMENT

Le résultat de fonctionnement du budget assainissement en fin d’année 2015 est de 110337.43 €. La section d’investissement présente un déficit de 23350.83 €.

Il est décidé d’affecter au budget primitif 2016, la somme de 23 350.83 € au compte 1068 en investissement recettes.

La différence, soit 86986.60 € sera affectée en reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 en fonctionnement recettes.

Pour: 13

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

Exposé de Mme Virginie COMBEAU

Budget principal

Equilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 1392660.41 €, dont un virement de 435421.41 € à la section d’investissement.

Equilibré en dépenses et recettes d’investissement à 808563.41 €, dont un virement de 256937.41 € pour des travaux et un virement de 445000,00 € pour les travaux du restaurant scolaire

Pas d’emprunt pour financer le restaurant scolaire.

Pour: 13

Budget des bâtiments locatifs

Equilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement

FONCTIONNEMENT RECETTES

Intitulé	Proposition
Excédent antérieur reporté	16837,92 €
Revenus des immeubles	2500,00 €
TOTAL FCT RECETTES	19337,92 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Intitulé	Proposition
Charges diverses de gestion	5000,00 €
Virement section investissement	14337,92 €
TOTAL FCT RECETTES	19337,92 €

Equilibré en dépenses et en recettes d’investissement

INVESTISSEMENT RECETTES

Intitulé	Proposition
Excédent antérieur reporté	0,07 €
Virement section fonctionnement	14337,92 €
TOTAL INV RECETTES	14337,99€

INVESTISSEMENT DEPENSES

Intitulé	Proposition
Immobilisation en cours	14337,99 €
TOTAL INV DEPENSE	14337,99 €

Pour: 13

Budget assainissement

Equilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement

FONCTIONNEMENT RECETTES

Intitulé	Proposition
Excédent antérieur reporté	86986,60 €
Opération d’ordre de transfert	10689,78 €
Redevances assainissement	50000,00 €
TOTAL FCT RECETTE	147676,38 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Intitulé	Proposition
Achat et variation de stock	4000,00 €
Opération d’ordre de transfert	21307,79 €
Charges financières	10309,32 €
Virement section d’investissement	112059,27€
TOTAL FCT DEPENSES	147676,38 €

Equilibré en dépenses et en recettes d’investissement

INVESTISSEMENT RECETTES

Intitulé	Proposition
Virement section fonctionnement	112059,27 €
Opération d’ordre de transfert	21307,79 €
Dotations, fonds divers	23325,83 €
TOTAL INV RECETTES	156717,89 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Intitulé	Proposition
Déficit antérieur reporté	23350,83 €
Subvention d’investissement	10689,78 €
Emprunts et dettes	35295,00 €
Immobilisations en cours	87382,28 €
TOTAL INV DEPENSES	156717,89 €

Pour: 13

AMORTISSEMENTS POUR LES TRAVAUX DU SDE

Le Maire précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que:

- La base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur TTC)

- La méthode retenue est la méthode linéaire

- La durée est fixée par l’assemblée délibérante.

En conclusion, Monsieur le Maire propose la durée d’amortissement suivante:

Pour les travaux du SDE, les aides PGIH et les frais d’études: 5 ans

Pour: 13

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Lecture des textes par le Maire, il rappelle le montant des indemnités de fonction voté en 2014

-Maire: 31 %

-Adjoint: 12 %

Le Maire propose de ne pas modifier ces montants

Pour: 13

SDE

Le SDE demande pour l’éclairage public un prélèvement automatique. Il conviendra de signer une convention tripartite avec le Maire, le Président du SDE et Le Trésorier

Pour: 13

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

Projet de convention pour l’élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2014. Le rapport sera établi par la SAUR et consultable en Mairie.

Pour: 12 Abstention: 1

CONVENTION D’UTILISATION ET DE GESTION DU GYMNASE DE MENSIGNAC

La Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux a souhaité réaliser des équipements sportifs dans les espaces ruraux de son territoire, dans un double objectif de solidarité territoriale et de développement du lien social. 4 gymnases de secteur devraient donc voir le jour d’ici 2017, implantés aux points cardinaux de l’agglomération dont celui se situant sur la commune de Mensignac.

L’agglomération du Grand Périgueux a vocation à réaliser ces équipements mais pas à en assurer la gestion quotidienne, ce qui suppose à terme, passée la construction et la livraison, une reprise desdits équipements dans le domaine public des municipalités où ils seront installés.

Toutefois, il considère que ces gymnases du fait de leur création par l’intercommunalité ne sont pas seulement destinés à desservir les seules municipalités sur lesquelles ils se situent mais doivent chacun concerner un ensemble de communes en vertu de règles de cohérence territoriale et de mutualisation de l’utilisation.

C’est dans cet objectif qu’intervient la présente convention qui a pour but de régler les droits et obligations de la commune siège du gymnase et des communes associées qui en seront utilisatrices pour leur compte ou celles d’associations de leur ressort territorial.

Pour: 13

CONVENTION UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

Pour utiliser les locaux scolaires du collège de laroche Beaulieu durant les journées jeune public du festival «la vallée s’en mêle» qui se dérouleront du 16 au 20 mai 2016, une convention devra être signée entre la Mairie, le Collège, le CRAC et la ligue de l’enseignement.

Pour: 13

QUESTIONS DIVERSES

-Convention de prestation des services pour l’entretien du vélo-route/voie verte avec le Grand Périgueux: entretien assuré par la commune pour un montant de 2800 €.

La parole est donnée à la salle:

-Problème des lieux de rencontres sexuelles:

.proposition d’interdiction de stationnement: proposition refusée par les chasseurs.

.problème des promeneurs qui se garent.

.Courrier aux propriétaires?

Décision: arrêté d’interdiction de stationnement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 06