Comptes rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2015

Présents: M. BUISSON, M.L. ALARCON, A. LALLEMAND, V. COMBEAU, M. THOMASSON, C. MONNIN, R. NEBOUT, C. CHARLES.

Absents excusés: J.P. CERDAGNE donne pouvoir à R. NEBOUT, C. BOULLEY donne pouvoir à A. LALLEMAND, E. ONESIME donne pouvoir à M.L. ALARCON.

Absents: M.LAGENEBRE, J.P. DEZON, M. LEROY, P. PERPEROT.

Secrétaire de séance: Virginie COMBEAU

Date de la convocation: 7 décembre 2015

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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 5 NOVEMBRE 2015

Pour: 11

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE LA ZAE PAR LE GRAND PERIGUEUX

Considérant que le Grand Périgueux gère le parc d’activités économiques de la Commune et que le Grand Périgueux va réaliser des travaux de requalification (pluviales, voirie…) En contrepartie de la réalisation de ces travaux, la Commune cèderait une parcelle cadastrée AR 739 d’une superficie de 2953 m2 pour un montant symbolique de 10 €.

Pour: 11

ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 13 NOVEMBRE 2015 (CONTRATS D’OBJECTIFS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Révision du coût des travaux: 354700 € au lieu de 250000 €, les contrats d’objectifs avaient été calculés à l’époque sur 250000 € d’où une attribution de subvention de 37500 € qui à ce jour n’est plus en rapport avec le montant des travaux.

Pour: 11

DEMANDE DE CONTRATS D’OBJECTIFS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Le montant des travaux s’élèvent donc à 354700 €, il est sollicité auprès du Conseil Départemental une subvention qui représente 20 % des travaux soit 70940 €.

Pour: 11

9H05: Arrivée de Philippe PERPEROT

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL (SDCI)

Découpage des nouveaux EPCI proposé par le Préfet, le Grand Périgueux passerait à 55 communes (101828 habitants). En 2023 une nouvelle réorganisation est envisagée.

Le Grand Périgueux s’est prononcé favorablement.

Remarques:

■ Plus il y a de communes, moins nous avons de représentativité d’un point de vue des décisions politiques.

■ Les ressources d’intercommunalité si elle dépasse 100000 habitants sont un peu plus importantes et la mutualisation de certains services peut être intéressante financièrement.

■ Exemple du PLH (plan local de l’habitat) qui fait des plans à 15 ans. Importance de s’y positionner pour pouvoir bénéficier d’éventuelles aides le cas échéant.

Pour: 11

Abstention: 1

DECISION MODIFICATIVE N°3

850 € transféré de la ligne 022 «dépenses imprévues» vers la ligne 6554 «participation centre de loisirs de Razac», le dernier trimestre 2014 ayant été réglé en 2015.

Pour: 12

REGULARISATION COMPTABLE DES AIDES D’URGENCE DU CCAS EN 2015.

11000 € au budget, le total des aides s’élèvent pour 2015 à 663.79 €.

A compter du 1^er janvier 2016, le budget du CCAS fera l’objet d’un budget annexe.

Pour: 12

AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (ADAP) BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC

En 2013, le conseil général avait financé un bureau d’études pour faire le diagnostic de tous les bâtiments.

L’agenda des travaux est à effectuer année par année sur une durée de 6 ans.

Cet agenda aurait dû être finalisé le 27/09/2015. Un rapport sera fait chaque année pour confronter ce qui est prévu à l’agenda et ce qui a été réellement réalisé.

Pour: 12

LANCEMENT DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS (PAVE)

Fait suite à l’ADAP, c’est-à-dire ce qui relie les espaces publics les uns avec les autres.

Rencontre avec M. DUCHOSE (conseiller DDT) qui a donné une marche à suivre pour ce PAVE.

- Délibération autorisant le Maire à faire cette démarche

- Information et invitation des personnes susceptibles d’être concernées (personnes, associations…)

- Comité de pilotage à constituer.

Pour: 12

DEMANDE DE DETR (TRANCHE SUPPLEMENTAIRE)

Pour prendre en compte la révision du coût des travaux. Cette subvention serait à hauteur de 67182 € (soit 40% du surcoût).

Pour:12

ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SDE 24.

Titulaire: Muguette THOMASSON

Suppléant: Raymond NEBOUT

Pour: 12

QUESTIONS DIVERSES

■ Un arrêté sera pris concernant la divagation des chiens (amende de 1^ère classe).

Parole à la salle:

■ Pourquoi le Grand Périgueux ne ramasse pas les déchets verts, alors que l’on ne peut pas les brûler?

Seules les communes du Grand Périgueux sont concernées (celles de l’ancienne CAP). Nous le demandons mais ce n’est pas prévu pour le moment. Il faut contacter les services déchets du Grand Périgueux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.