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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 NOVEMBRE 2015

Etaient présents: M. BUISSON, M.L. ALARCON, C. BOULLEY, A. LALLEMAND, V. COMBEAU, M. THOMASSON, R. NEBOUT, J.P. DEZON, M. LEROY, C. MONNIN, J.P. CERDAGNE, E. ONESIME, C. CHARLES.

Absents excusés: P. PERPEROT pouvoir à M. BUISSON.

Absente: M. DELENCLOS-LAGENEBRE.

Secrétaire de séance: M.L. ALARCON

Date de convocation: 29 Octobre 2015

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APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 20 AOUT 2015

Pour: 14

PROGRAMME AMELIA

C’est un programme qui vu le jour au moment de la CAP puis du Grand Périgueux, il concerne l’amélioration de l’habitat. Nous avons 5 dossiers en cours: Mme DENIS, M. ESPALIER, M. CHAUVEAU, Mme PAPINEAU, M. DALLA MUTA. La commune participe à la hauteur de 10 % maximum des travaux. Ce sont les derniers dossiers pour Annesse et Beaulieu puisque le programme est arrêté depuis le mois de juin 2015. A partir de maintenant pour les nouveaux dossiers s’adresser directement à l’ANAH (agence nationale d’aide à l’habitat).

Pour: 14

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DES T.A.P. AVEC LE DEPARTEMENT.

Pour la première période, un intervenant. Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer cette convention à effet rétroactif du 14 septembre 2015.

Pour: 14

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE CCAS

Au 1^er janvier 2016, un budget annexe sera créé pour le CCAS, toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2016 de ce budget annexe.

Pour: 14

DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants:

Articles	Intitulé	Recettes	Dépenses
020	Dépenses imprévues		- 6500.00
022	Dépenses imprévues		- 10764.00
20422	Amélia		+ 6500.00
60612	Energie Electricité		+ 4000.00
60632	Fournitures petit équipement		+ 5000.00
6541	Créances admises en non-valeur		+ 525.00
6554	Contribution organisme de regroup		+ 1239.00
			0.00

Pour: 14

CHANGEMENT DE FILIERE D’UN ADJOINT TECHNIQUE

Un de nos agents en poste depuis 1996 dans la collectivité au grade d’adjoint Technique a vu sa carrière évoluée au sein du centre de loisirs périscolaire, fonction qui lui correspond tout à fait, elle a fait des formations dans ce sens et aujourd’hui son grade ne correspond plus à l’emploi occupé c’est pourquoi elle demande une intégration directe dans la filière animation.

Pour: 14

INDEMNITES DE FIN D’ANNEE AUX AGENTS NON TITULAIRES

Afin d’harmoniser les primes de fin d’année pour l’ensemble du personnel, il est décidé de verser une indemnité exceptionnelle aux agents non titulaires qui ne peuvent prétendre au régime indemnitaire.

Pour: 14

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Il y aura des mises à jour environ tous les ans mais la structure restera efficace.

Les fiches réflexes sont distribuées à chaque personne concernée.

DELIBERATION FIXANT LES CRITERES RELATIFS A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES AGENTS COMMUNAUX

Vu le décret du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Compte-tenu du caractère obligatoire de l’entretien professionnel pour les fonctionnaires de la collectivité à compter du 1^er janvier 2015, Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante la nécessité de mettre en place des critères permettant d’apprécier la valeur professionnelle des agents évalué. Au regard des tâches confiées et du niveau de responsabilité assumée, Monsieur le Maire propose d’adopter les critères suivants:

Catégories B et C:

- Résultats professionnels

- Qualités relationnelles

- Compétences professionnelles et techniques

- Qualités d’encadrement et /ou perspectives d’évolution de carrière

Pour: 14

QUESTIONS DIVERSES

■ Suite à un changement de poste Philippe PERPEROT ne pourra plus aller aux réunions du SDE 24. Il faudrait un volontaire pour passer du poste de suppléant au poste de titulaire avec Alain LALLEMAND.

Cyril BOULLEY ne peut pas faute de temps, Muguette THOMASSON se propose.

Un autre suppléant: Raymond NEBOUT

Une délibération sera prise au prochain conseil.

■ RESTAURANT SCOLAIRE

Fin de la consultation: le 20 novembre 2015 à 17h30.

La commission d’appel d’offres se réunira la semaine suivante pour l’ouverture des plis.

La réunion des maires du canton aura lieu le 13 novembre 2015 en présence de Marc YATTARA, Conseiller de développement qui proposera une réactualisation des contrats d’objectifs.

Concernant la DETR, après renseignement pris auprès de la Préfecture, un nouveau dossier devra être déposé.

Les travaux devraient commencer en janvier 2016

Les employés communaux vont procéder à la dépose des placards, luminaires, portes et fenêtres, radiateurs, piano, hotte…). Une vente de ce matériel pourra être organisée après fixation de tarifs par délibération.

■ Le pont sera ouvert le lundi 23 novembre 2015.

Pour fêter la réouverture un pot de l’amitié organisé par les comités des fêtes et les deux communes le samedi 21 novembre à 11 h 00. La passerelle ne sera pas officiellement accessible le 23/11/15.

■ Le conseil d’école a eu lieu le 5 novembre. Sujets abordés, le règlement de l’école, l’accèsaux classes pour la maternelle et le primaire se fait par le grand portail

La présentation des TAP, les APC, le bilan de la coopérative, la classe transplantée à la Bourboule du 30.05.16 au 03.06.16 budget total 23612 €comprend le transport, l’hébergement les repas et les sorties. Les recettes sont de 20992 € reste à trouver les 2620 €. La participation de la Commune serait du même ordre que le précédent voyage d’il y a 2 ans. Nous participerons pour les transports, il est demandé 100 € pour les familles pour 1 enfant pour la semaine. Dans certains cas, voir avec le CCAS.

L’activité piscine n’aura pas lieu.

■ Le conseil d’administration du collège s’est tenu avant-hier.

■La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h 00, à 15 h 00 l’amicale laïque organise la lecture des lettres de poilus.

■ Une cérémonie de remise de médaille de l’ordre national du mérite aura lieu le 14 novembre pour Elodie LARONZE, elle lui sera remise par le président du club où elle avait sa licence de ball-trap.

Madame Denise GRAULIERE a reçu une médaille de Jeunesse et sport et Madame Renée SIMON a reçu la légion d’honneur l’année dernière.

■Le repas des aînés aura lieu le 6 février 2016.

■La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 16 janvier 2016 à 18h30.

■Il y a eu des dégradations à la garderie, à la bibliothèque, à la cantine et au foyer.

■Proposition d’acheter une bâche amovible pour protéger la «buvette» du foot.

■ Plantation de photinias le long du square du 19 mars 1962 jusqu’au parking le long de la D3.

La parole est donnée à la salle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée