Comptes rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 JUIN 2015

Etaient présents:M. BUISSON, A. LALLEMAND, C. CHARLES, R. NEBOUT, M. LEROY, J.P. DEZON, C. BOULLEY, M. THOMASSON, J.P. CERDAGNE, E. ONESIME, M.L. ALARCON, V. COMBEAU, P. PERPEROT.

Absente excusée: C. MONNIN pouvoir à R. NEBOUT

Absente: M. DELENCLOS-LAGENEBRE.

Secrétaire de séance: M.L. ALARCON.

Date de convocation: 15 juin 2015.

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 MAI 2015

Pour: 14

MODIFICATION DES COMPETENCES DU GRAND PERIGUEUX

Soutien aux établissements d’enseignement supérieur. Chaque commune doit délibérer sur cette compétence donnée au Grand Périgueux. Fréquentation du campus 1330 étudiants 2300 dans les années futures. Nous allons proposer des nouveaux cursus et étoffer le nombre de filières.

Pour: 14

REPARTITION DU FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC)

Comme les projets du Grand Périgueux ne sont pas lancés pour 2015, nous donnons 40 % au Grand Périgueux et 60 % aux communes. Pour Annesse et Beaulieu 21383 € au lieu de 15428 € en 2014, progression de 5955 €.

Pour: 14

CONVENTION PORTANT SUR L’ADHESION AU SERVICE ENERGIES DU SDE 24.

Pour des aides techniques, d’énergie des bâtiments, des infrastructures, des aménagements, énergie renouvelable, le Grand Périgueux a déjà signé cette convention. On nous demande d’adhérer au niveau de la Commune. Il y aura une convention de 5 ans à partir de la date de signature.

Pour: 14

DEMANDE DE SUBVENTION A LA BDP POUR DU MOBILIER A LA BIBLIOTHEQUE

DEMCO: travées, tablettes… pour 759.78 €

Nathan: maxi meuble à étagères pour 345 €

Pour: 14

CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES (SITS) SUITE AU RETRAIT D’ANNESSE ET BEAULIEU DU SYNDICAT.

Le grand Périgueux a autorité en matière de transport pour les collèges et les lycées. Avant notre départ nous nous sommes engagés financièrement et nous devons honorer les amortissements des achats de bus. Il reste une année pour régler cette somme de 1238.49 €.

Pour: 14

COTISATION 2015 A LA MISSION LOCALE DU RIBERACOIS

La cotisation est calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune. Pour un public de 16-25 ans (insertion professionnelle, aide à la santé, aide au transport…). 1 euro par habitant: 1488 €.

Pour: 14

QUESTIONS DIVERSES

■ Sur la commune de Saint Léon, un monument pour tous les déportés des 23 communes qui adhèrent à l’association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation (AFMD), il y a un habitant d’Annesse et Beaulieu, M. MESEGUERRE. Des collégiens et des élèves sont venus à l’inauguration. La Commune peut apporter une aide financière par l’adhésion à cette association et continuer ce travail de mémoire.

Pour: 14

■ Action d’urgence pour une famille pour régler une facture d’électricité (cofinancement). Le percepteur n’a pas pris en compte la demande de virement en tant que ccas tant que celui-ci n’est pas immatriculé à l’INSEE.

Il est demandé au conseil municipal de valider cette demande sur la ligne 6713 du budget général prévu à cet effet.

Pour: 14

■ Acquisition probable de la grange Batailler située dans le bourg. Une rencontre a eu lieu entre la mairie et les propriétaires. Ce serait pour une salle d’associations, d’exposition, entre 240 et 250 m2 (le foyer fait 150 m2). Leur proposition est de 60000 €. Au budget il est prévu 50000 €. Pouvons nous continuer, demander une expertise, négocier? L’emplacement est idéal, il faut voir, c’est une bonne idée.

Pour: 14

■ Info sur une commission transport, mobilité au Grand Périgueux, une réflexion est en cours pour harmoniser les transports scolaires vers les lycées, y compris pour le primaire. Transport vers les piscines départ 13 h 41 du foyer retour au foyer 18h19 pour la piscine de Marsac.

■55 collégiens ont été reçu au moulin de Taillepetit par les nouveaux propriétaires M. et Mme BELAID et Mme LAVERGNE, la mairie et la principale du collège, le SMD3, mardi midi.

■ Remplacement de Marie-Anne RAULET pour 3 ans et Josie LETARD pour 6 mois.

■ Rappel: réunion au foyer rural de Gravelle mardi 30 juin à 19 h30.

■ Pour le restaurant scolaire lundi 29/06 les sondages de sols seront faits. Suivra le permis de construire et les appels d’offres.

L’ordre du jour est épuisé. La parole est donnée à la salle.

□ Dans le vieux chemin cela fait 3 fois que les chaines sont ôtées. Nous allons faire ce que nous pouvons pour ne pas laisser passer les véhicules( qui sont interdits). Il faut prendre des photos, les numéros de plaque pour pouvoir aller plus loin dans la démarche.

Revoir pour la route des Clèdes.

□ Bord de la RD3 pour la sécurité des piétons, étude faite par l’ATD, il faut en parler avec le conseil départemental et c’est dans les dossiers pour les futurs contrats d’objectifs de 2016. A prévoir sur le prochain budget. 50000 € pour la tranche côté du stade au ruisseau.

La séance est levée à 21 h 50.