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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2015

Présents: M. BUISSON, M.L. ALARCON, A. LALLEMAND, V. COMBEAU, C. BOULLEY, M. THOMASSON, E. ONESIME, C. CHARLES, J.P. DEZON, C. MONNIN, R. NEBOUT, M. LEROY, P. PERPEROT, M. DELENCLOS, J.P. CERDAGNE.

Absents excusés: Mme LEROY pouvoir à M.DEZON

Votants: 15

Convocation en date du 23 mars 2015

Secrétaire de séance: Philippe PERPEROT

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015

Pour: 15

VOTE DES TAXES 2015

Proposition au vote pour 2015: maintien des taux au niveau de 2014

Taxe d’habitation: 12.19 %

Foncier bâti: 21.63 %

Foncier non bâti: 70.46 %

Pour: 15

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Budget principal:

Excédent de fonctionnement 505819.49 €

Déficit d’investissement 238080.20 €

Restes à réaliser 68000 €

Déficit d’investissement 306080.20 €

Pour 14

Budget annexe des bâtiments locatifs:

Excédent fonctionnement 14346. 81 €

Excédent d’investissement 0.11 €

Pour 14

Budget annexe assainissement:

Excédent de fonctionnement 103651.33 €

Déficit d’investissement 22377.49 €

Pour 14

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014

Budget principal Pour 15

Budget annexe des bâtiments locatifs Pour 15

Budget annexe de l’assainissement Pour 15

AFFECTATION DES RESULTATS 2014:

COMMUNE

Le résultat de fonctionnement du budget de la commune en fin d’année 2014 s’élève à 505819.49 €, la section d’investissement présente un déficit de 238080.20 €. Compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 68 000 €, le déficit de la section d’investissement s’élève à 306080.20 €.

Il est décidé d’affecter au budget primitif 2015, la somme de 306080.20 € au compte 1068 en investissement recettes.

La différence soit 199739.29 € sera affectée en reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 en fonctionnement recettes.

BATIMENTS LOCATIFS

Le résultat de fonctionnement du budget des bâtiments locatifs en fin d’année 2014 est de 14346.81 €. La section d’investissement présente un excédent de 0.11 €.

Il est décidé d’affecter au budget primitif 2014 la somme de 14346.81 € en reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 en fonctionnement recettes et la somme de 0.11 € en solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

ASSAINISSEMENT

Le résultat de fonctionnement du budget assainissement en fin d’année 2014 est de 103651.33 €. La section d’investissement présente un déficit de 22377.49 €.

Il est décidé d’affecter au budget primitif 2015, la somme de 22377.49 € au compte 1068 en investissement recette.

La différence, soit 81273.84 € sera affectée en reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 en fonctionnement recettes.

Pour 15

Interruption de séance (rétroprojecteur) 21h07, reprise de séance 21 h15.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Budget principal:

Fonctionnement recettes: remarque baisse de la part des dotations d’Etat de 12.6%.

Total: 1262794.29 €

Fonctionnement dépenses: Virement à la section d’investissement de 321049.25 €, s’équilibre à 1262794.29 €.

Investissement recettes: Virement de la section de fonctionnement de 321049.29 €.

Pour mémoire opération du restaurant scolaire 250000 € de recettes prévues dont 100000 € inscrits en emprunts.

Total: 985063.49 €

Investissement dépenses

Total 985063.49 €.

Pour 15

Budget des bâtiments locatifs:

En principe budget qui devrait être clôturé début 2016.

Fonctionnement recettes

Total 17448.81 €

Fonctionnement dépenses

Virement à la section d’investissement de 14836.81 €

Total 17448.41 €

Investissement recettes

Total 25334.92 € dont virement de la section de fonctionnement de 14836.81 €

Investissement dépenses

Total 25334.92 €

Pour 15

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement recettes

Total 141963.62 €

Fonctionnement dépenses dont autofinancement de 103764.76 €

Total 141963.62 €

Investissement recettes

Total 141661.36 €

Investissement dépenses

Déficit antérieur reporté de 22337.49 €

Total 146661.36 €

Pour 15

• Remerciements du Maire à Mme COMBEAU Adjointe, Mme Pasquet secrétaire de mairie et à M. Archambault de Vençay, inspecteur des finances publiques pour tout le travail de préparation du budget.

ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE (DROIT DES SOLS) DU GRAND PERIGUEUX.

Délibération pour adhésion au service: Pour 15

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2^ème classe pour avancement de grade

- 1 pour un poste d’ATSEM

- 1 pour le poste de cuisinière au restaurant scolaire.

Pour 15

RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Concerne les visites médicales du travail pour le personnel, renouvellement de l’adhésion proposée par convention.

Pour 15

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIE ELECTRIQUE AVEC LE SDE 24

Proposé par le SDE 24 par convention pour passer des marchés pour 2016.

Pour 15

NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DE DEFENSE

Proposition de nommer M Alain LALLEMAND. Pour 15

ACQUISITION DE DEUX PARCELLES APPARTENANT A Mme LABRUE

Un acte pour 2 parcelles est proposé par le notaire de Madame LABRUE, proposition pour l’achat des parcelles de Madame LABRUE.

Proposition pour l’achat des parcelles de madame LABRUE

- Section AU 36

- Section AR 663

Après en avoir délibéré le conseil municipal donne pouvoir au maire pour la signature de l’acte.

Pour 15

QUESTIONS DIVERSES

Informations:

■ Impasse des prairies si décision d’acquisition, environ 1000 € de frais de notaire seraient à prévoir.

■ Demande de la colonie de vacances de l’Urssaf pour créer un petit PRL (parc résidentiel de loisirs) avec structure en dur en supprimant les tentes:

- nécessité d’une procédure de modification du PLU qui est à l’étude en associant le Grand Périgueux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.