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COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014

PRESENTS: M. BUISSON M., BOULLEY C, LALLEMAND A., COMBEAU V., M.L. ALARCON, J.P. DEZON, ONESIME E, CHARLES C., M. DELENCLOS, C. MONNIN, P. PERPEROT, M. THOMASSON, J.P. CERDAGNE

POUVOIRS: R. NEBOUT à M. BUISSON

ABSENTE EXCUSEE: M. LEROY

Votants: 14

Convocation du 6 novembre 2014.

Virginie COMBEAU est élue secrétaire de séance.

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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 SEPTEMBRE 2014 Pour: 14

DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION COMMUNALE ES IMPOTS DIRECTS:

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Nécessité de refaire le restaurant scolaire pour des raisons de mise aux normes sanitaires et techniques. Le projet se lance.

La D.E.T.R. demandée et acceptée à hauteur de 33.80 % soit 79678 € sur 235512 € de travaux.

Demande au conseil général d’une subvention dans le cadre du maintien du service public à l’éducation et une subvention dans le cadre des contrats d’objectifs:

Montants sollicités: 20 % soit 47102 € dans le cadre du MSPE

20 % soit 47102 € dans le cadre des contrats d’objectifs.

Resterait à la charge de la commune 61690 €.

Les dotations du Grand Périgueux (45000 €) sur 3 ans peuvent aussi être exploitées pour ce projet au lieu d’utiliser la totalité des contrats d’objectifs.

Pour: 14

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LE MARCHE DU RESTAURANT SCOLAIRE

4 architectes ont répondu à notre sollicitation.

1 a répondu qu’il ne souhaitait pas concourir.

La commission d’appel d’offres a fait une première sélection sur leurs dossiers administratifs et leurs réalisations.

Trois architectes ont été retenus et reçu lors d’un entretien:

Mme CREPIN

M. TAKACS

Mme CORGNAC.

Les membres de la commission ont alors porté leur choix sur le cabinet CREPIN:

Honoraires 10 %

Choix fait en fonction de sa vision du projet et de son environnement.

Pour: 14

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2^ème CLASSE

Un agent doit partir à la retraite en 2015.

La procédure de recrutement sera lancée dès lundi 17 novembre 2014.

Nécessité d’ouvrir ce poste.

Pour: 14

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT D’ANIMATION

Un agent s’est vu confier des tâches supplémentaires (coordination des tap) nécessitant une augmentation de son temps de travail de 3 heures hebdomadaires.

Elle passera ainsi la barre des 28 heures hebdomadaires (temps annualisé) et pourra prétendre à cotiser à la CNRACL (caisse de retraite des agents titulaires de la fonction publique).

INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE FIN D’ANNEE POUR LES AGENTS EN CONTRAT AIDE

Il est proposé une gratification exceptionnelle pour 2 personnes:

- C.U.I.: 150 €

- Contrat d’avenir: 250 €

Pour: 14

Fin des entretiens individuels professionnels annuels cette semaine, menés par Cyril BOULLEY accompagné de Michel BUISSON, Alain LALLEMAND et Virginie COMBEAU. Echanges riches soutenus et cordiaux, sur un mode nouveau cette année de type qualitatif.

SDE – ECLAIRAGE PUBLIC

Modification des plages horaires d’éclairage public. Le listing examiné avec le SDE a montré quelques incohérences entre ce qui était noté et la réalité.

Tous les secteurs (sauf le bourg, le rond-point et la zae): extinction des éclairages à de

22 h 30 (23 h 00 l’été) à 6h00.

Une délibération est nécessaire pour valider cette modification.

Le dossier est consultable en Mairie.

Pour: 14

QUESTIONS DIVERSES

■ Urbanisme: L’Etat se désengage de l’instruction des permis de construire à compter du 1 er juillet 2015, ne seront plus instruits par la DDT de Sarlat mais sans doute dans un service mutualisé au niveau du Grand Périgueux.

■ Groupement de commande de gaz au niveau du Département

La commune adhère à ce groupement d’achat du gaz (60 communes, 10 communautés de communes + des adhérents divers (ehpad, hôpital…)

Ouverture d’un appel d’offres, 3 fournisseurs ont souscrits

ENI

GDF SUEZ

GAZ DE BORDEAUX

GDF SUEZ a été retenu. Les tarifs négociés seront accessibles dès la fin de l’année 2014.

Gain de 570000 € pour l’ensemble du département.

■ SDE 24, implantation des bornes de charge pour les véhicules électriques.

Le SDE nous informe de l’installation de ces bornes. 160 bornesde rechargement pour les véhicules électriques entre 2015 et 2017 sur l’ensemble du département.

■ Vente de terrain à Madame ZACCHINI

Ce terrain est mitoyen avec la Commune de La Chapelle Gonaguet qui refuse cette vente (délibération du conseil).:

- Coût de l’enquête publique

■ Ecobuage: dates de brûlages communiquées dans le journal communal. En fait aucun brûlage n’est autorisé car une déchèterie à proximité. Une demande au Préfet a été faite (par La DDT) pour la définition des déchets verts qui doivent être amenés en déchetterie et ceux qui peuvent être brûlés.

■ Affichage sur la voie publique

La gendarmerie nous a alertés pour signaler l’interdiction d’afficher sur les bords de route (amende de 150 € par affiche hors panneaux d’entrée d’agglomération.

Très bientôt verbalisation du stationnement interdit.

■ Ressources humaines:

Horaires mairie: 2 journées complètes d’ouverture par semaine avec révisions des horaires d’ouverture à définir plus précisément.

Recrutement du nouvel agent, procédure arrêtée:

1^er tri sur CV anonymés

Tri final réalisé avec Alain

Entretien individuel avec M. BUISSON

Mise en situation.

Repas de certains agents pris à la cantine gratuitementconsidérés comme avantages en nature par l’urssaf les cotisations et charges salariales patronales seront prises en charge par la Commune.

L’organisation des services est complexe, il est demandé à la commission R.H. de faire procéder à un audit extérieur pour faire le point sur cette organisation.

Cet audit sera alors à budgéter.

Il faut penser à la réfection de l’appentis du foot et de leurs vestiaires.

Pose de la passerelle le 2 février 2015 (Annesse)

Voirie: travaux réalisés, repoussés après le passage des camions pour la pose de la passerelle pour Annesse.

Carte carburant fonctionnelle depuis cette semaine avec LECLERC.

16 janvier 2015 à 18h30 cérémonie des vœux.

7 février 2015: repas des aînés.

La parole est donnée à la salle:

Intervention de la salle concernant le retrait des ordures ménagères de l’impasse des prairies.

- «Pourquoi seulement la moitié de l’impasse a été prise en compte par la proposition d’acquisition?». Incohérences entre les actes notariés et le cadastre. Les actes notariés n’ont pas été notifiés au cadastre.

- L’ensemble des propriétaires veulent bien céder leur parcelle du chemin.

- Il leur est précisé que même si l’ensemble de l’impasse est propriété de la commune, les poubelles ne pourraient pas forcément être ramassées par» le Grand Périgueux «: impossibilité de faire demi-tour et interdiction de faire marche arrière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.