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COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014

PRESENTS: M. BUISSON M., BOULLEY C., COMBEAU V., M.L. ALARCON, J.P. DEZON, NEBOUT R., ONESIME E, CHARLES C., M. DELENCLOS, E. ONESIME, P. PERPEROT, M. THOMASSON.

POUVOIRS: J.P. CERDAGNE à R. NEBOUT, A. LALLEMAND à M. BUISSON.

ABSENTS EXCUSES: M. LEROY

ABSENTE: C. MONNIN.

Votants: 13

Convocation du 9 septembre 2014

Virginie COMBEAU est élue secrétaire de séance.

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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20 JUIN 2014 Pour: 13

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2013.

Résumé du rapport:

29 communes (43304 habitants) desservies (20535 abonnés).

1400 kms de réseau, 2068528 m3 consommés, la qualité de l’eau est bonne.

Rapport en libre consultation à la Mairie dans son intégralité.

Remarque de Philippe PERPEROT: certains polluants ne sont pas mesurés et donc n’apparaissent pas dans ce rapport.

Interrogation sur le débit de fuite (rendement 69.9 %).

Le rapport indique que ce rendement a augmenté depuis 5 ans.

Pour: 13

TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC

1 luminaire est tombé juste avant le rond- point. Demande au SDE de le remplacer.

Devis effectué (50 % part communale, 50 % part SDE)

Montant total: 774.91 € TTC soit 464.94 € à la charge de la commune.

Pour: 13

CONVENTION AVEC GRDF POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR.

Installation de compteur Gazpard («intelligent») pour tous les clients de grdf afin de fiabiliser le comptage,en augmentant la fréquence des relevés et pour avoir une facturation plus rapide.

Grdf demande l’autorisation à la Commune d’installer 1 récepteur sur un point haut (antenne relais).

■ Signature d’une convention pour 20 ans ( + 5 ans par tacite reconduction).

■ La commune émet une facture à GRDF de 50 € tous les ans.

■ La Commune préconise 2 sites d’installation: le foyer ou la Mairie.

Pour: 12

Abstention: 1

DECISION MODIFICATIVE N°1 – ANNULE DE L’ORDRE DU JOUR

ENQUETE PUBLIQUE POUR L’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL SITUE AUX «BASSES VEYRINAS».

Autorisation du Maire à lancer cette enquête publique.

QUESTIONS DIVERSES

- Nettoyage des locaux scolaires: 2 espaces différents: les classes qui doivent se faire manuellement.

- Grands espaces (entrées, couloirs, salle de motricité)

Demande de devis pour une laveuse électrique de taille adaptée (35 ou 45 cm de large)

1 seul devis pour le moment: petite 1800 ou 2250 € H.T., grande 2090 ou 2660 € H.T.

(filaire ou batterie)

Tous approuvent le principe de cet achat.

Contrat de partenariat avec le BBD qui propose 5 types de contrat: participation financière de la commune donnant droit à avoir des abonnements ou faire bénéficier de tarifs à prix réduits (3€) à des groupes.

- Fourniture du carburant des véhicules de la Commune. A ce jour garage Elan à Marsac.

Prise de contact avec E. LECLERC: carte «Energeo», chaque véhicule est équipé d’une carte type carte de crédit. Chaque utilisateur à un code d’accès.

Relevé du volume, facture éditée tous les 15 jours.

Coût: 9€ pour 24 mois par véhicule.

Prix: prix affiché + 1 centime

Se renseigner si d’autres distributeurs proposent ce type de carte.

- Illuminations de fin d’année

L’an dernier ces illuminations ont été règlées avec l’argent du feu d’artifice qui n’a pas été tiré à cause des intempéries fin aôut.

Location et installation de 5 sujets par la société Brézac pour 1200 €.

La société Brézac propose la même chose pour 1100 € si engagement sur 3 ans.

Approbation générale.

- Informations sur la réunion du SDE (Philippe Perperot)

Suite à la loi surl’énergie pour les communes rurales de plus de 2000 hab. sortie progressive de la dotation d’un fond finançant les syndicats d’énergie. Perte progressive de financement pour le SDE.

Rencontre entre les 3 syndicats eau énergie déchets pour envisager un regroupement.

73 collectivités déjà engagées pour un regroupement d’achat du gaz (plus de 500 bâtiments) le but étant de faire baisser le coût. Le choix des fournisseurs doit se faire en septembre 2014 pour une mise en place en janvier 2015.

Rendez-vous avec le SDE pour éteindre les éclairages publics dans certains secteurs sur certaines plages horaires.(informations sur les modalités envisagées).

Pas de questions dans la salle.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40.