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COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014

PRESENTS: M. BUISSON M., ALARCON M.L., BOULLEY C., COMBEAU V., LALLEMAND R.A., NEBOUT R., PERPEROT P., DEZON J.P., THOMASSON M., CHARLES C., DELENCLOS M., ONESIME E., MONNIN C., J.P. CERDAGNE, J.P. DEZON, M. LEROY.

Arrivée de Charlène MONNIN à 20H50.

Convocation du 23 avril 2014

Marie-Laure ALARCON est élue secrétaire de séance.

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APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 29 MARS 2014 Pour: 14

VOTE DES TAXES 2014

Après en avoir délibéré, il est décidé de ne pas augmenter les taxes pour cette année:

-Taxe d’habitation 12.19 %

- Foncier bâti 21.63 %

- Foncier non bâti 70.46 %

Pour: 13 contre: 2

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

Pour: 15

AFFECTATION DES RESULTATS 2013

COMMUNE

Le résultat de fonctionnement du budget de la commune en fin d’année 2013 s’élève à 380 756.53 €, la section d’investissement présente un déficit de 314194.25 €. Compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 152 000 € et en recettes de 329 619 €, le déficit de la section d’investissement s’élève à 136575.25 €.

Il est décidé d’affecter au budget primitif 2014, la somme de 136575.25 € au compte 1068 en investissement recettes.

La différence soit 244181.28 € sera affectée en reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 en fonctionnement recettes.

BATIMENTS LOCATIFS

Le résultat de fonctionnement du budget des bâtiments locatifs en fin d’année 2013 est de 11824.49 €. La section d’investissement présente un excédent de 0.08 €.

Il est décidé d’affecter au budget primitif 2014 la somme de 11824 € en reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 en fonctionnement recettes.

ASSAINISSEMENT

Le résultat de fonctionnement du budget assainissement en fin d’année 2013 est de 108450.68 €. La section d’investissement présente un déficit de 31829.55 €.

Il est décidé d’affecter au budget primitif 2014, la somme de 31829.55 € au compte 1068 en investissement recettes.

La différence, soit 76621.13 € sera affectée en reprise de résultat de fonctionnement au compte 002 en fonctionnement recettes.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014

Exposé de Madame Virginie COMBEAU

Budget principal

Equilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 1279016.28 €, dont un virement à la section d’investissement de 315617.28 €.

Equilibré en dépenses et en recettes d’investissement à 802682.53 €.

Pour: 13 Abstentions: 2

Budget des Bâtiments locatifs

Equilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 15504 € dont un virement à la section d’investissement de 12213 €.

Equilibré en dépenses et en recettes d’investissement à 22232 €.

Pour: 15

Budget assainissement

Equilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à 141839.46 € dont un virement à la section d’investissement de 101 83.87 €.

Equilibré en dépenses et en recettes d’investissement à 158788.78 €.

Pour: 15

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR

Monsieur le Maire indique au conseil qu’un arrêté interministériel du 16 décembre 1983 a institué en faveur des receveurs municipaux une indemnité de conseil (cette assistance concerne notamment l’aide à l’établissement des documents budgétaires, l’analyse financière des comptes, la mise en œuvre de réglementations budgétaires et financières, la formation des personnels.)

Dans ces conditions il propose à l’assemblée d’allouer à M. Bruno Archambault de Vençay, receveur percepteur en sa qualité de conseiller financier de notre collectivité l’indemnité de conseil prévue à effet de la date d’installation du nouveau conseil municipal et au taux de

100 %.

Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition.

Pour: 15

ELECTION DES DELEGUES AU S.I.T.S

Candidats: Cyril BOULLEY, Marie DELENCLOS

Pour: 15

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 29/03/14 (RETRAIT DES DELEGUES AU SMIVI).

Du fait de la prise de compétence du Grand Périgueux, le maire est le délégué.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A RECRUTER DU PERSONNEL DE REMPLACEMENT

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires indisponibles, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.

Pour: 15

Il est demandé une modification dans le libellé de la colonne périmètre de la commission des ressources humaines

(modifier embauche par participation à l’embauche avec le Maire).

QUESTIONS DIVERSES

- Transmettre tous les documents nécessaires à l’ordre du jour avant la réunion, à tous les membres du conseil municipal.

- Casiers pour chaque conseiller à la mairie le plus tôt possible.

- Dossier Dezon (la commission urbanisme se réunira prochainement)

- Demande de Mme LEROY pour qu’un tiers de la publication du journal soit dédié à l’opposition

La parole est donnée à la salle, aucune question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.